CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – MA DÉCO D’AILLEURS (SAS GUICHARD)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet madecodailleurs.com.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
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- d’interruption temporaire du site
- de dysfonctionnements techniques
- d’impossibilité d’accès indépendante de sa volonté
3. Compte utilisateur
L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte.
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes et à jour
- conserver la confidentialité de ses identifiants
- être responsable de toute utilisation de son compte
La société se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :
- fraude
- utilisation abusive
- non-respect des présentes CGU
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site :
- de manière licite
- sans porter atteinte à l’ordre public
- sans nuire aux droits de la société ou de tiers
Sont strictement interdits :
- toute tentative d’intrusion ou de piratage
- l’utilisation frauduleuse du site
- la diffusion de contenus illicites ou nuisibles
5. Contenu du site
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.
La société s’efforce d’assurer leur exactitude mais ne peut garantir :
- l’absence d’erreurs
- l’exhaustivité des informations
La société se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans préavis.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, visuels, logo, etc.) est la propriété exclusive de SAS GUICHARD ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
7. Responsabilité
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- des dommages indirects résultant de l’utilisation du site
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- de tout dommage lié à un virus ou intrusion informatique
L’utilisateur est seul responsable de son équipement et de sa connexion internet.
8. Liens externes
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La société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
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11. Modification des CGU
La société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain.
Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Marrakech.